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03/02/2024

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Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR)
 
Les énergies renouvelables (EnR) sont alimentées par le soleil, le vent, la chaleur de la terre, les chutes d’eau, les marées… Elles permettent de produire de l’électricité, de la chaleur, du froid, du gaz, du carburant, du combustible. Ces sources d’énergie n’engendrent pas d’émissions polluantes. Elles permettent de réduire nos émissions de gaz à effet de serre pour répondre à l’urgence climatique. 
Le développement massif de ces énergies renouvelables est un levier majeur pour atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050.
La loi n°2323-175  du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (EnR) dite loi « APER » instaure un dispositif de planification territoriale de la production des énergies renouvelables.
Cette loi s'articule autour de quatre axes :
-        Planifier en remettant les territoires et les collectivités au centre des décisions et en donnant des leviers d’action aux élus locaux,
-        Simplifier les lourdeurs administratives pour l'autorisation des projets d'énergies renouvelables,
-         Mobiliser les espaces déjà artificialisés ou sans enjeu environnemental majeur pour le développement des énergies renouvelables,
-        Partager et redistribuer la valeur générée  par les énergies renouvelables avec les territoires qui les accueillent pour soutenir des projets locaux et de protection de la biodiversité.
Dans ce cadre, la loi prévoit que les communes puissent définir après concertation des habitants des zones d’accélération (EnR) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables.
Les ZAEnR ont plusieurs effets pour les porteurs de projets : réduction du délai d’instruction des dossiers, dispositifs financé préférentiel (dont les modalités sont encore en cours de définition)